Afin de faciliter la mise à jour de votre bail et d’assurer la conformité de votre demande, veuillez suivre les instructions ci-dessous et fournir les documents requis selon la modification souhaitée.
Pour une majoration du loyer suite à des travaux à plus-valueDocuments à fournir
• Factures détaillées des travaux effectués.
• Liste des travaux réalisés et leur impact sur la valeur du bien.
• Copie du bail actuel incluant toutes les modifications précédentes.
Pour une majoration ou baisse de loyer suivant l'ISPC, Charges et Taux HypothécaireDocuments à fournir
• Copie du bail actuel incluant toutes les modifications précédentes.
Pour un calcul de la hausse ou baisse des charges (en cas de forfait)Documents à fournir :
- Liste des charges des 3 années précédant la signature du bail.
- Liste des charges des 3 années précédant la demande de hausse ou la baisse du loyer.
- Copie du bail actuel incluant toutes les modifications précédentes.
Comment Soumettre Votre Demande ?
1. Envoyez-nous votre demande par email, en précisant :
• La durée du bail.
• Le type de bail.
• La raison de la modification demandée.
2. Assurez-vous que toutes les pièces justificatives sont complètes et conformes.
3. Une fois votre demande analysée, nous vous enverrons une facturation à régler.
Le service est payable à l’avance.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question ou clarification. Nous vous accompagnons à chaque étape afin de garantir un traitement efficace et conforme à la réglementation en vigueur.